Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

Sigenergy Technology Co., Ltd. et ses sociétés affiliées, dont Sigenergy Technology B.V., désignées collectivement par « Sigenergy », « nous » ou « notre », s’engagent à protéger votre vie privée. Nous veillons à ce que vos données à caractère personnel soient traitées de manière transparente, sécurisée et licite, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le site Web officiel eu-store.sigenergy.com est exploité par Sigenergy Technology B.V. La présente Politique de confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel lié à votre utilisation de ce site Web, notamment à sa consultation, à l’utilisation de nos services en ligne, à la passation de commandes et à toute autre interaction avec nous par l’intermédiaire du site Web.
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, transférons et traitons de toute autre façon les données à caractère personnel résultant de votre accès à nos sites Web, applications mobiles, produits, services d’assistance à la clientèle et services associés, et de leur utilisation (collectivement, les « Services »). La présente Politique s’applique à toutes les parties prenantes externes, notamment les visiteurs du site Web, les utilisateurs de produits, les clients, les partenaires commerciaux et les représentants de nos fournisseurs (collectivement, « vous » ou « votre »).
Sauf si un produit ou un service spécifique est accompagné d’un avis de confidentialité distinct, la présente Politique régit toutes les marques et plateformes de Sigenergy. En cas de conflit entre la présente Politique et un avis propre à un service, ce dernier prévaut pour le service concerné.
Nous vous invitons à lire attentivement la présente Politique de confidentialité. Lorsque la loi applicable l’exige, nous recueillerons votre consentement explicite pour certaines activités de traitement des données. Si vous n’acceptez pas certaines pratiques décrites dans la présente Politique, certaines fonctionnalités pourront ne plus être disponibles.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour périodiquement la présente Politique afin de tenir compte de l’évolution de nos pratiques en matière de données ou de nos obligations légales. Les modifications importantes seront communiquées par des moyens appropriés, tels que des notifications sur le site Web ou un contact direct.

La présente politique contient les principales dispositions suivantes :
1 Champ d’application et définitions clés
2 Comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles
3 Comment nous partageons, divulguons et transférons vos informations
4 Comment nous stockons et protégeons vos informations personnelles
5 Vos droits
6 Cookies et technologies similaires
8 Mineurs
7 Nos activités à l’échelle mondiale et le transfert de données
9 Mises à jour
10 Nous contacter

1 Champ d’application et définitions clés

La présente Politique ne porte pas atteinte aux droits qui vous sont accordés par les lois impératives applicables. Si une disposition de la présente Politique est en conflit avec ces lois, les dispositions légales prévalent.

1.1 Champ d’application

La présente Politique s’applique à tous les Services de Sigenergy qui y font référence. Si certains Services sont régis par une « Politique de confidentialité distincte », ses dispositions prévalent en cas de conflit. Les questions non abordées dans une Politique de confidentialité distincte restent régies par la présente Politique générale.

En créant un compte ou en interagissant avec nos Services, vous reconnaissez que nous traitons vos informations comme décrit. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les Services, sans préjudice de vos droits légaux.

1.2 Définitions clés

« Informations personnelles / données à caractère personnel » : toute information enregistrée sous forme électronique ou autrement, qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable. Les informations anonymisées ne constituent pas des informations personnelles.
« Traitement » : comprend la collecte, le stockage, l’utilisation, la modification, la transmission, la mise à disposition, la divulgation, la suppression et toute autre activité portant sur des informations personnelles.
« Informations personnelles sensibles / données de catégorie particulière » : informations bénéficiant d’une protection renforcée en vertu de certains cadres juridiques (p. ex., origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, données génétiques, données biométriques, données de santé, données concernant l’orientation sexuelle). Nous ne traitons ces informations qu’à des fins précises et lorsque cela est strictement nécessaire, et mettons en place des garanties renforcées, notamment le contrôle des accès, le chiffrement et la minimisation des données.
« Sous-traitant / prestataire de services » : tiers qui traite des informations personnelles pour notre compte et conformément à nos instructions (p. ex., services cloud, systèmes d’assistance à la clientèle, outils d’analyse, prestataires de paiement ou de logistique).

« Cookies et technologies similaires » : petits fichiers de données stockés sur votre appareil ou technologies de suivi mises en œuvre par des moyens comparables, notamment les cookies, les pixels espions, les SDK, les scripts et le stockage local. Selon la réglementation britannique, le règlement 6 s’applique à tout moyen de « stockage d’informations ou d’accès aux informations stockées sur l’appareil d’un utilisateur » et ne se limite pas aux cookies traditionnels.

2 Comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles

Nous collectons et utilisons vos informations personnelles conformément aux principes de licéité, d’équité et de nécessité, sur la base de votre consentement et de la nécessité contractuelle, notamment les informations que vous nous fournissez, celles générées lors de votre utilisation de nos services et les informations personnelles obtenues indirectement auprès de partenaires tiers, aux fins énoncées dans la présente politique. Nous vous informerons et obtiendrons votre consentement avant d’utiliser vos informations personnelles à toute fin non précisée dans la présente politique.

2.1 Catégories d’informations personnelles que nous collectons

2.1.1 Informations sur le compte

Dans la mesure nécessaire à l’exécution de notre contrat, nous pouvons collecter des informations relatives à votre compte lorsque vous créez, consultez, gérez ou mettez à jour un compte sur notre site Web, nos applications ou nos plateformes associées.
Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, votre identifiant de compte, nom d’utilisateur, mot de passe, pays/région, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, paramètres de préférences du compte et, lorsque vous choisissez de vous connecter par l’intermédiaire d’un compte tiers, l’identifiant de ce compte tiers et la photo de profil que ce tiers met à notre disposition.
Les mots de passe sont généralement stockés sous une forme chiffrée ou sous forme de hachage irréversible. Nous n’avons pas accès au mot de passe de votre compte tiers.

Nous utilisons ces informations pour créer et gérer votre compte, authentifier votre identité, assurer la sécurité de votre compte, fournir des services liés à votre compte, mémoriser vos préférences et communiquer avec vous au sujet de votre compte ou de nos Services.

2.1.2 Coordonnées et informations de livraison

Dans la mesure nécessaire à l’exécution de notre contrat, nous pouvons recueillir des coordonnées et des informations de livraison lorsque vous passez commande, demandez un devis, vous abonnez aux mises à jour, nous contactez, demandez de l’assistance au service client ou nous fournissez de telles informations de toute autre manière.
Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, le nom de votre entreprise, le cas échéant, ainsi que les autres coordonnées que vous fournissez.

Nous utilisons ces informations pour traiter et livrer les commandes, émettre des factures, organiser la logistique, assurer le service client, répondre à vos demandes, vérifier votre identité et communiquer avec vous au sujet des transactions, des services, de la livraison, des retours, des remboursements, de la garantie ou d’autres demandes d’assistance.

2.1.3 Informations sur les commandes, les transactions et les achats

Dans la mesure nécessaire à l’exécution de notre contrat, lorsque vous achetez des produits ou des services sur notre boutique en ligne officielle ou par d’autres canaux autorisés, nous pouvons recueillir des informations relatives à votre commande et à votre transaction.
Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, le numéro de commande, les produits achetés, le modèle de produit, la quantité, le prix, les remises, les informations fiscales, les détails de facturation, l’état du paiement, l’état de la livraison ainsi que les enregistrements des retours et des remboursements.

Nous utilisons ces informations pour traiter les achats, confirmer les commandes, organiser la livraison, fournir des factures, gérer les retours et les remboursements, assurer le service de garantie et le service après-vente, prévenir la fraude, résoudre les litiges et respecter les obligations comptables, fiscales et légales.

2.1.4 Informations de paiement

Dans la mesure nécessaire à l’exécution de notre contrat, lorsque vous effectuez un paiement, certaines informations relatives au paiement peuvent être recueillies ou traitées afin de réaliser la transaction.
Ces informations peuvent inclure le mode de paiement, l’état du paiement, le numéro de référence de la transaction, les informations de facturation et les informations de confirmation fournies par les prestataires de services de paiement. Les numéros complets de carte, les codes de sécurité des cartes ou les identifiants de paiement complets sont généralement traités directement par des prestataires de paiement tiers certifiés et ne sont pas conservés par Sigenergy.

Nous utilisons les informations relatives au paiement pour effectuer les transactions, vérifier l’état des paiements, détecter et prévenir les transactions frauduleuses, traiter les remboursements et respecter les exigences financières, fiscales et légales.

2.1.5 Informations sur l’appareil, les journaux et l’utilisation du site Web

Dans la mesure nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous et à la poursuite de nos intérêts légitimes, lorsque vous visitez notre site Web, utilisez nos applications, interagissez avec nos e-mails ou accédez à nos Services numériques, nous pouvons recueillir certaines informations techniques et d’utilisation.
Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil, les identifiants de l’appareil, l’heure d’accès, le parcours de navigation sur les pages, les enregistrements des clics, les pages de provenance, la durée des sessions, les rapports de plantage, les journaux d’erreurs et les informations sur la connexion réseau.

Nous utilisons ces informations pour exploiter et sécuriser notre site web et nos applications, assurer la stabilité du système, détecter les erreurs, prévenir la fraude ou les accès non autorisés, analyser le trafic sur notre site web, améliorer l’expérience utilisateur et optimiser les performances et les fonctionnalités de nos Services.

2.1.6 Données relatives aux cookies et aux technologies similaires

Lorsque vous visitez notre site web ou utilisez nos Services en ligne, nous pouvons recueillir des informations au moyen de cookies et de technologies similaires, telles que les pixels, les balises web, les scripts, les SDK et le stockage local.
Ces informations peuvent inclure des identifiants de cookies, le comportement de navigation, les paramètres de préférences, des informations sur l’appareil, les interactions avec les pages ou les publicités, ainsi que d’autres données analytiques ou relatives aux performances.
Nous utilisons ces informations pour activer les fonctions essentielles du site web, mémoriser vos préférences, analyser les performances du site web, améliorer nos Services, mesurer l’efficacité des campagnes marketing et, lorsque la loi le permet ou avec votre consentement, vous proposer du contenu ou des publicités plus pertinents.

Vous trouverez davantage d’informations sur notre utilisation des cookies et sur la gestion de vos préférences dans la section « Cookies et technologies similaires » de la présente Politique.

2.1.7 Informations relatives au service clientèle, à la garantie et au service après-vente

Dans la mesure nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous, lorsque vous contactez le service clientèle, soumettez une demande d’assistance, demandez un service au titre de la garantie, demandez un retour ou un remboursement, signalez un problème lié à un produit ou demandez une assistance technique, nous pouvons recueillir les informations nécessaires au traitement de votre demande.
Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, vos coordonnées, votre numéro de commande, le modèle du produit, son numéro de série/code SN, une preuve d’achat, une description du défaut, l’historique de l’assistance, les échanges, les photos, les vidéos, les captures d’écran, les informations de diagnostic, les dossiers de retour ou de réparation et tout autre élément que vous fournissez.
Nous utilisons ces informations pour vérifier votre demande, diagnostiquer les problèmes liés aux produits, fournir une assistance technique, traiter les retours, les remboursements, les réparations ou les remplacements, gérer les réclamations au titre de la garantie, améliorer la qualité du service et protéger nos droits légaux.

Veuillez éviter de fournir des informations personnelles sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

2.1.8 Photos, vidéos et contenu téléversé

Dans la mesure nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous, dans certaines situations, vous pouvez choisir ou être invité à téléverser des photos, des vidéos, des captures d’écran, des documents ou d’autres fichiers, par exemple pour envoyer des commentaires, signaler un problème lié à un produit, demander un service après-vente ou compléter les informations demandées par le service clientèle.
Nous utilisons ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour examiner votre demande, vérifier l’état du produit, détecter les défauts, traiter les retours ou les réclamations au titre de la garantie, fournir une assistance à la clientèle ou améliorer nos Services.

Vous devez vous assurer que le contenu que vous téléversez ne contient pas d’informations sensibles inutiles ni d’informations concernant des tiers, sauf si vous êtes autorisé à les fournir.

2.1.9 Informations de localisation

Avec votre consentement, nous pouvons collecter des informations relatives à la localisation lorsqu’elles sont nécessaires à la fourniture ou à l’amélioration de nos services.
Pour les utilisateurs du site Web, cela peut inclure des informations de localisation approximatives déduites de votre adresse IP, comme le pays ou la région, qui peuvent être utilisées pour les paramètres linguistiques, la disponibilité régionale, le calcul des taxes, les options de livraison, la prévention de la fraude et les analyses.
Lorsque vous utilisez nos applications, nos produits connectés ou des fonctionnalités dépendant de la localisation, nous pouvons collecter des informations de localisation plus précises uniquement avec votre autorisation et lorsque cela est nécessaire à la fonction concernée, notamment pour la connexion d’un appareil, le réglage du fuseau horaire, l’assistance technique ou l’optimisation du service.

Vous pouvez désactiver les autorisations de localisation dans les paramètres de votre appareil ou de votre navigateur. Toutefois, cela peut affecter la disponibilité ou le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

2.1.10 Informations sur le marketing et les préférences

Avec votre consentement, si vous vous abonnez aux communications marketing, participez à des campagnes, répondez à des sondages, interagissez avec du contenu promotionnel ou gérez vos préférences de communication, nous pouvons collecter des informations relatives à vos préférences marketing et à votre engagement.
Ces informations peuvent inclure le statut de l’abonnement, les enregistrements des consentements, la langue ou la région préférée, les préférences de communication, les données relatives à l’ouverture des courriels et aux clics, les enregistrements de participation aux campagnes, les réponses aux sondages et les centres d’intérêt déduits de vos interactions avec nos services.
Nous utilisons ces informations pour envoyer des communications marketing lorsque cela est autorisé, gérer vos préférences, mesurer les performances des campagnes, proposer du contenu plus pertinent, améliorer nos activités marketing et respecter les exigences applicables en matière de consentement et de désinscription.

Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment en utilisant les méthodes indiquées dans le message concerné. Après votre désabonnement, vous ne recevrez plus nos communications marketing, sauf si vous vous réabonnez.

2.1.11 Autres informations que vous fournissez volontairement

Dans la mesure nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous, nous pouvons collecter d’autres informations que vous fournissez volontairement lorsque vous communiquez avec nous, soumettez des formulaires, participez à des sondages, donnez votre avis, prenez part à des événements ou interagissez de toute autre manière avec nos services.
Ces informations peuvent inclure les dates et heures des communications, les sujets et le contenu des messages, les détails des demandes, les commentaires, les réponses aux sondages, les préférences et toute autre information que vous choisissez de fournir.
Nous utilisons ces informations pour répondre à vos demandes, améliorer nos produits et services, mener des études auprès de nos clients, gérer les communications et conserver une trace de nos échanges.

Si nous proposons des fonctions de clavardage en ligne ou de service client, veuillez éviter de saisir volontairement des Informations personnelles sensibles sans rapport avec votre demande.

2.2 Comment nous collectons vos informations

Nous collectons généralement des Informations personnelles par les moyens suivants, et uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique.

2.2.1 Collecte directe

Nous collectons directement des informations auprès de vous lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment lorsque vous créez un compte, passez une commande, soumettez un formulaire, vous abonnez à des mises à jour, contactez le service client, téléversez du contenu, participez à une enquête, demandez un service après-vente ou interagissez autrement avec nous.

2.2.2 Collecte automatique

Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations lorsque vous consultez notre site web, utilisez nos applications, ouvrez nos e-mails ou interagissez avec ceux-ci, ou accédez à nos services numériques.

Cela peut inclure des informations sur l’appareil, des données de journal, le comportement de navigation, des données de cookies, des rapports d’erreur et des données d’analyse de l’utilisation. Nous collectons ces informations pour assurer le fonctionnement du service, maintenir la sécurité, améliorer les performances, analyser l’utilisation et prévenir la fraude ou les utilisations abusives.

2.2.3 Sources tierces

Nous pouvons obtenir des informations auprès de tiers lorsque la loi le permet ou avec votre autorisation.
Par exemple, si vous vous connectez à l’aide d’un compte tiers, nous pouvons recevoir de ce tiers les informations de profil auxquelles vous nous avez autorisés à accéder. Nous pouvons également recevoir les informations nécessaires de la part de prestataires de paiement, de prestataires logistiques, de partenaires marketing, de prestataires d’analyse, de revendeurs agréés, de partenaires de service ou d’autres partenaires commerciaux afin de faciliter le traitement des commandes, la livraison, la confirmation des paiements, la prévention de la fraude, le service client, le marketing ou le service après-vente.

Nous traiterons ces informations conformément à la présente Politique et au droit applicable.

2.2.4 Autorisations de l’appareil

Pour fournir certaines fonctionnalités de l’appareil ou du service, nous pouvons demander l’accès à certaines autorisations de l’appareil, notamment au Bluetooth, à l’appareil photo, à l’album photo, au microphone, au stockage, à la localisation ou aux notifications.
En activant une autorisation, vous nous autorisez à collecter et à utiliser les informations correspondantes afin de fournir la fonctionnalité concernée ;
Vous pouvez désactiver les autorisations ou retirer votre autorisation à tout moment dans les paramètres système de votre appareil. Après le retrait, nous ne collecterons plus les informations correspondantes par le biais de cette autorisation, mais nous pourrions ne plus être en mesure de fournir la fonctionnalité associée ;

Le retrait de votre autorisation n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

2.3 Bases légales du traitement

Ce qui suit vise les juridictions appliquant un cadre fondé sur les « bases légales », comme l’UE et le Royaume-Uni ; l’application effective est régie par le droit local.
  (1) Exécution d’un contrat / mesures prises à votre demande : nécessaire pour fournir les Services, honorer les commandes et répondre à vos demandes.
  (2) Consentement : traitement fondé sur votre consentement lorsqu’il est requis par la loi ou que nous avons choisi de le demander (par exemple, pour certaines communications marketing et certaines technologies de cookies ou de suivi).
  (3) Intérêts légitimes : traitement à des fins commerciales légitimes, notamment pour le fonctionnement des services, la sécurité, le marketing direct, le recouvrement des paiements, la prévention de la fraude et la gestion de la clientèle, lorsque ce traitement ne porte pas indûment atteinte à vos droits fondamentaux.

  (4) Respect des obligations légales : traitement nécessaire pour se conformer aux exigences fiscales, réglementaires, des autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres exigences légales.

3 Comment nous partageons, divulguons et transférons vos informations

Nous pouvons communiquer vos informations personnelles dans les circonstances suivantes :

3.1 Avec votre consentement explicite

Après avoir obtenu votre consentement explicite, nous pouvons communiquer vos informations personnelles à des tiers que vous avez désignés. Veuillez noter que votre utilisation d’un site Web ou d’un service tiers est régie par ses propres conditions et politiques de confidentialité.

3.2 Respect des obligations légales

Nous pouvons communiquer vos informations personnelles afin de nous conformer aux lois, aux règlements ou aux exigences obligatoires des autorités gouvernementales ou réglementaires.

3.3 Protection de nos intérêts ou de ceux d’autrui

Nous pouvons communiquer vos informations personnelles dans la mesure nécessaire pour enquêter sur d’éventuels incidents illégaux, frauduleux ou liés à la sécurité, les prévenir ou y remédier, ou pour protéger nos droits, nos biens et notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs ou du public.

3.4 Entités affiliées

Nous pouvons communiquer les informations nécessaires à des entités affiliées, dans la mesure autorisée par la loi, aux fins de la fourniture des services, de la gestion opérationnelle et de la sécurité et de la conformité unifiées. Nous nous engageons à respecter le principe de minimisation des données et à ne communiquer que les informations personnelles nécessaires pour vous fournir nos services, uniquement à des fins légitimes, licites, nécessaires, spécifiques et explicites.

3.5 Partenaires commerciaux autorisés / prestataires de services

Nous pouvons communiquer les informations nécessaires à des prestataires de services afin d’assurer le fonctionnement de nos services. Il s’agit notamment de nos fournisseurs de services cloud et d’autres partenaires commerciaux qui fournissent des services informatiques, d’assistance à la clientèle, de traitement et de livraison des commandes et de marketing. Nous nous engageons à respecter le principe de minimisation des données et à ne communiquer que les informations personnelles nécessaires pour vous fournir nos services, uniquement à des fins légitimes, licites, nécessaires, spécifiques et explicites. Ces tiers peuvent traiter vos informations personnelles à une ou plusieurs des fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, nous concluons avec les prestataires de services et partenaires tiers des accords de sécurité des données, des accords de traitement des données (DPA) et des contrats similaires. Ces accords définissent leurs responsabilités et leurs obligations en matière de protection de vos données et précisent les mesures de sécurité techniques et les exigences qu’ils doivent respecter.

Nos Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web, applications ou plateformes tiers, ou des services tiers peuvent faire référence à nos Services. Ces services tiers sont exploités de manière indépendante et ne sont soumis à aucun contrôle, supervision ou influence de notre part. Nous fournissons ces liens uniquement pour votre commodité et ne cautionnons ni ne garantissons les pratiques en matière de confidentialité, les politiques de traitement des données, les mesures de sécurité, le contenu ou les services de tiers, et n’en assumons aucune responsabilité. Aucune donnée personnelle n’est automatiquement communiquée ou transférée à des sites web ou applications tiers du seul fait que vous cliquez sur un lien. Nous vous encourageons vivement à consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de toutes les plateformes tierces auxquelles vous accédez avant de leur communiquer des informations personnelles.

3.6 Fournisseurs de services publicitaires

Le cas échéant, nous pouvons collaborer avec des partenaires publicitaires tiers afin de vous présenter des publicités personnalisées sur des sites web tiers à l’aide de cookies ou de technologies similaires et d’en mesurer les performances. Vous pouvez vous désinscrire ou gérer vos préférences via le portail des paramètres, dans la section « Cookies » de la présente Politique.

4 Comment nous stockons et protégeons vos informations personnelles

4.1 Conservation des données

Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique, sauf si la législation applicable nous impose de les conserver plus longtemps. En outre, nous conserverons les informations aussi longtemps que nécessaire à la réalisation d’objectifs commerciaux légitimes (comme l’amélioration et le développement de la plateforme ou le renforcement de sa sûreté, de sa sécurité et de sa stabilité) et pendant la période nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou au respect d’obligations contractuelles et légales.
Pour déterminer la durée de conservation de vos informations, nous tenons compte de facteurs tels que :
  (1) Si nous entretenons une relation continue avec vous (par exemple, si vous avez un compte actif ou une interaction en cours avec notre service) ;
  (2) Si les informations sont nécessaires pour fournir nos Services ou remplir nos obligations contractuelles ;
  (3) Si les informations doivent être conservées pour respecter des exigences légales, réglementaires ou fiscales ;
  (4) Si la conservation est recommandée pour résoudre des litiges, faire respecter des accords ou protéger nos droits légaux.
Nous cesserons de conserver vos informations personnelles et les effacerons dans un délai de 15 jours ouvrables une fois l’objectif de la collecte atteint, après confirmation de votre demande d’effacement ou après l’arrêt du produit ou du service correspondant.

Si vous avez des questions sur la sécurisation ou la conservation de vos informations personnelles, veuillez contacter notre équipe chargée de la confidentialité à l’adresse legal@sigenergy.com.

4.2 Mesures de protection de la sécurité des données

Nous prenons très au sérieux la sécurité de vos informations. Nous utilisons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, vol, divulgation, modification ou perte. Par exemple :
  (1) Nous prenons toutes les mesures raisonnables et pratiques pour limiter la collecte d’informations personnelles au strict nécessaire.
  (2) Vos informations sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans des installations contrôlées.
  (3) Nous chiffrons les informations personnelles, lorsque cela est nécessaire, afin de préserver leur confidentialité, qu’elles soient stockées ou transférées.
  (4) Nous mettons en place des contrôles d’accès afin que seules les personnes autorisées puissent accéder aux informations personnelles.
  (5) Nous sélectionnons rigoureusement nos prestataires de services tiers et nos partenaires commerciaux, mettons en place des garanties contractuelles appropriées et, si nécessaire, réalisons des audits et des évaluations afin de vérifier leur capacité à protéger vos informations personnelles.
  (6) Nous organiserons des formations et des évaluations en matière de sécurité et de confidentialité afin de sensibiliser davantage les employés à l’importance de protéger la sécurité des données.
Nous renforcerons la sécurité des informations personnelles en améliorant notre structure organisationnelle, la conception de nos politiques et procédures ainsi que la gestion du personnel. Par exemple, nous mettons en place des contrôles d’accès afin que seules les personnes autorisées puissent accéder aux informations personnelles et exigeons de ces personnes qu’elles respectent de strictes obligations de confidentialité. Nous organisons régulièrement des formations sur la sécurité et la confidentialité afin de sensibiliser davantage les employés à l’importance de la protection des informations personnelles. Toutes les politiques de sécurité de l’information sont conformes à l’article 32 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, aux clauses A11 et A12 de la norme ISO 27001 ainsi qu’aux directives publiées par le Centre national de cybersécurité du Royaume-Uni.

Veuillez comprendre que, malgré la mise en œuvre rigoureuse des mesures raisonnables et efficaces susmentionnées et le respect des normes juridiques applicables, aucune mesure de sécurité ne peut être totalement fiable dans le secteur d’Internet en raison des limites techniques et du risque permanent d’attaques malveillantes. Si vous estimez que nos Services présentent un risque pour la sécurité des informations, informez-nous rapidement en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » de la présente Politique.

5 Vos droits

Sous réserve du droit applicable, vous pouvez disposer des droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles pertinentes :
Droit d’accès : Vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
  (1) Nous avons atteint les objectifs du traitement de vos données personnelles, nous ne pouvons pas atteindre ces objectifs ou les données personnelles ne sont plus nécessaires à ces fins ;
  (2) Nous ne fournissons plus le produit ou le service, ou la durée de conservation a expiré ;
  (3) Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données personnelles par nos soins ;
  (4) Nous traitons des données personnelles en violation des lois, des règlements administratifs ou des conditions convenues applicables ;
  (5) Autres circonstances prévues par les lois et règlements administratifs applicables.
  Veuillez noter que si vous demandez l’effacement de vos données personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de les effacer immédiatement en raison de contraintes techniques. Pendant cette période, nous conserverons uniquement vos données personnelles et maintiendrons des mesures de sécurité. Nous effacerons toute donnée personnelle que nous sommes tenus de conserver par la loi à l’expiration de la durée de conservation légalement obligatoire.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles. Nous examinerons votre demande de limitation du traitement. Si votre demande satisfait aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous traiterons vos données personnelles conformément aux dispositions applicables du Règlement. Nous vous informerons avant de lever toute limitation du traitement.
Droit de retirer votre consentement : Vous avez le droit de modifier votre consentement au traitement de vos données personnelles par nos soins, ou de le retirer définitivement afin que nous cessions de collecter vos données personnelles. Toutefois, veuillez noter que la modification ou le retrait de votre consentement nous empêchera de continuer à fournir les services correspondant au consentement retiré.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, de demander que nous transférions ces données à un autre responsable du traitement que vous désignez.
Droit à une intervention humaine dans les décisions automatisées : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de décisions prises uniquement par des moyens automatisés, y compris le profilage et d’autres traitements automatisés susceptibles d’avoir des effets juridiques ou des effets similaires significatifs vous concernant.
Vérification de l’identité et délais de réponse : Afin d’empêcher tout accès non autorisé, nous vérifierons votre identité avant de traiter les demandes relatives à vos droits. Nous répondrons dans le délai prévu par la loi applicable et, si une prolongation est nécessaire, nous vous informerons du motif et de sa durée conformément à la loi. Si nous estimons raisonnablement qu’aucune action n’est requise en réponse à votre demande, nous vous en informerons et vous fournirons une explication dans un délai de 30 jours.Nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande si elle concerne l’un des cas suivants :
  (1) Les questions liées au respect de nos obligations légales ;
  (2) Les questions directement liées à la sécurité nationale ou à la défense nationale ;
  (3) Les questions directement liées à la sécurité publique, à la santé publique ou à des intérêts publics majeurs ;
  (4) Les questions directement liées aux enquêtes pénales, aux poursuites, aux procès ou à l’exécution des jugements ;
  (5) Lorsqu’il est nécessaire de protéger votre vie, vos biens ou d’autres droits et intérêts légitimes importants, ou ceux d’une autre personne, et qu’il est difficile d’obtenir votre autorisation et votre consentement ;

  (6) Lorsque répondre à votre demande porterait gravement atteinte aux droits et intérêts légitimes de vous-même, d’une autre personne ou d’une organisation.

6 Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement de nos Services, améliorer l’expérience utilisateur et soutenir les analyses et, le cas échéant, les activités marketing.
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez un site web. Ces fichiers peuvent contenir des informations telles que vos préférences, des identifiants de session ou d’autres données qui aident à reconnaître votre appareil et à améliorer les fonctionnalités. Outre les cookies, nous pouvons utiliser des technologies similaires, telles que des pixels, des balises web, des SDK, des scripts et le stockage local.
À l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de base, nous n’installerons des cookies non essentiels qu’avec votre consentement préalable explicite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
Vous pouvez contrôler l’utilisation des cookies au niveau de chaque navigateur. La désactivation des cookies non essentiels n’affectera pas votre accès aux Services essentiels ; toutefois, la désactivation des cookies strictement nécessaires peut limiter l’utilisation de certaines fonctionnalités ou fonctions de nos Sites et services.
Ces technologies peuvent être utilisées aux fins suivantes :
  (1) pour permettre les fonctionnalités essentielles du site web, comme le maintien des sessions de connexion et le traitement des commandes ;
  (2) pour mémoriser vos préférences et paramètres, notamment la langue ou la région sélectionnée ;
  (3) pour analyser la manière dont les utilisateurs interagissent avec nos Services, notamment les tendances du trafic, les pages consultées et les indicateurs de performance ;
  (4) pour améliorer les fonctionnalités, les performances et la sécurité de nos Services ;
  (5) lorsque cela est applicable et sur la base de votre consentement, pour soutenir les activités marketing, notamment mesurer l’efficacité des campagnes et diffuser du contenu pertinent.
Nous pouvons utiliser des cookies propriétaires (définis par Sigenergy) et des cookies tiers (définis par nos partenaires ou prestataires de services). Ces tiers peuvent recueillir des informations sur vos interactions avec nos Services, telles que les pages consultées, le temps passé et des informations générales sur votre appareil, conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Nous ne contrôlons ni les technologies de suivi des tiers ni leurs pratiques en matière de confidentialité, et nous vous invitons à consulter séparément les politiques de confidentialité des tiers concernés.

Les cookies peuvent généralement être désactivés ou supprimés à l’aide des outils disponibles dans la plupart des navigateurs commerciaux et, dans certains cas, bloqués à l’avenir en sélectionnant certains paramètres. Les navigateurs offrent différentes fonctionnalités et options ; vous devrez donc peut-être les configurer séparément. En ce qui concerne nos services Web, vous pouvez empêcher toute collecte d’informations par un service Web en cessant d’utiliser ce service. De plus, vous pouvez exercer certains choix en matière de confidentialité, par exemple activer ou désactiver certains services de localisation, en modifiant les autorisations de votre appareil mobile ou de votre navigateur Internet. Vous pouvez exercer vos choix concernant l’utilisation des cookies Google Analytics en consultant https://tools.google.com/dlpage/gaoptout ou en téléchargeant le module complémentaire de navigateur permettant de désactiver Google Analytics.Vous pouvez refuser la publicité ciblée en utilisant le programme AdChoices de la Digital Advertising Alliance (« DAA ») à l’adresse optout .aboutads .info. Pour en savoir plus sur le programme AdChoices de la DAA, consultez www.youradchoices.com En outre, la Network Advertising Initiative (« NAI ») a développé un outil permettant aux consommateurs de refuser certaines publicités personnalisées diffusées par les réseaux publicitaires des membres de la NAI. Pour en savoir plus sur le refus de ces publicités ciblées ou sur l’utilisation de l’outil de la NAI, consultez https://optout.networkadvertising.org/

7 Nos activités à l’échelle mondiale et le transfert de données

En règle générale, nous traitons vos données personnelles dans les pays ou régions où nous fournissons des services. Toutefois, dans le cadre des services que nous fournissons, nous pouvons transférer vos données personnelles vers la République populaire de Chine pour les y traiter si cela est nécessaire à des fins commerciales. Les lois chinoises sur la protection des données peuvent différer de celles de votre pays ou région. Bien que les lois sur la protection de la vie privée varient d’une juridiction à l’autre, nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité et aux normes raisonnables du secteur, ainsi qu’à veiller à ce que ces transferts de données soient conformes à la législation applicable.
Lorsque nous transférons, hors de l’Espace économique européen (EEE), vos informations générées au sein de l’EEE vers des sociétés affiliées de Sigenergy ou des prestataires de services tiers, nous mettons en œuvre des mesures de protection appropriées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Celles-ci comprennent la conclusion de clauses contractuelles types de l’UE avec les destinataires concernés et, le cas échéant, la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires afin de garantir à vos données personnelles un niveau de protection équivalent à celui exigé par le droit de l’UE.

Vous avez le droit de vous renseigner sur les mesures de protection que nous avons mises en œuvre ou d’en demander une copie. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité.

8 Mineurs

Nos Services sont destinés aux utilisateurs ayant atteint l’âge légal de la majorité. Nous ne recueillons ni ne conservons sciemment aucune information personnelle concernant des mineurs. Si nous découvrons que nous avons recueilli des données personnelles concernant un mineur, nous les supprimerons. Si vous êtes le tuteur d’un mineur et découvrez que nous avons recueilli des données personnelles le concernant, veuillez nous contacter rapidement aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » de la présente politique afin de demander la suppression des informations personnelles concernées.

9 Mises à jour

Nous pouvons réviser la présente Politique de temps à autre. En cas de « modification substantielle », notamment de changements importants concernant les types d’informations recueillies, leur utilisation ou leur partage, ou de changements ayant une incidence sur les recours dont vous disposez, nous vous en informerons de manière plus visible, conformément à la législation applicable (par exemple, par une notification sur le site Web ou par e-mail), et recueillerons à nouveau votre consentement.

Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les Services. Sauf si nous obtenons votre consentement explicite, les conditions révisées s’appliquent généralement uniquement aux informations recueillies après leur date d’entrée en vigueur et ne s’appliquent pas rétroactivement aux informations recueillies au titre des versions antérieures (sauf disposition contraire de la loi).

10 Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de confidentialité ou nos pratiques, ou si vous souhaitez exercer des droits conférés par cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de régulation compétente de votre juridiction.
Adresse e-mail du délégué à la protection des données : legal@sigenergy.com.
Canal du service client : vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse service@sigenergy.com.